Association Vinezac. Sauvegarder pour Transmettre

Association «Vinezac. Sauvegarder pour Transmettre»


Règlement intérieur


Adopté par l’assemblée générale du 23/01/2015

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.


Tout nouveau membre est agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres.

Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.



Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre


  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre simple. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

  2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves:

- une condamnation pénale pour crime et délit;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

L'intéressé sera invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.


La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.



Article 3 – Assemblées générales ordinaires et extraordinaires– Modalités applicables aux votes


1.Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou la moitié des membres présents plus un.

2. Votes par procuration

Comme indiqué aux articles 11 et 12 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire muni d'un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut représenter que deux membres.



Article 4 – Indemnités de remboursement.

Outre les administrateurs et/ou membres élus du bureau, les adhérents peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et/ou missions sur justifications. L'accord du conseil doit être demandé avant l'engagement des frais.

L'abandon de ces remboursements et la faculté d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI) sera possible si l'association est reconnue d'intérêt général par l'Administration.



Article 5 – Commission de travail.


Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.



Article 6 – Modification du règlement intérieur


Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres présents ou représentés.



Article 7– Procès-verbaux


Il est rédigé un procès-verbal de toutes les réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau. Ils sont signés par le président et le secrétaire.



Article 8– Pouvoirs des membres du bureau


1.Président(e)

-il (elle) convoque et préside l'Assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire

-il (elle) représente l'association dans tous les actes de la vie civile

-il (elle) ou son mandataire, a qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration

2.Trésorier(e)

-il (elle) adresse les avis de cotisation et délivre les reçus, reçoit les chèques et les transmet à l'organisme bancaire

-il (elle) paye les sommes dues par l'association vis-à-vis des particuliers, des Administrations fiscales et de la Sécurité sociale.

-il (elle) procède au remboursement des frais prévus à l'article 4 sur justificatifs. En cas d'abandon à l'association il délivre les reçus correspondants.

-il (elle) tient les différents registres comptables et, à la fin de chaque exercice social, dresse le bilan, le compte de résultat et l'inventaire, élabore un projet de budget pour l'année suivante et rédige le rapport financier qui sera soumis à l'assemblée générale de l'association pour approbation. Celle-ci, lorsqu'elle est d'accord sur les opérations comptables de l'exercice écoulé, lui en donne quitus.

3.Secrétaire

-il (elle) est chargé de la tenue des différents registres:

a- registre des membres de l'association loi 1901 (avec l'indication de leurs noms, prénoms, profession, domicile et nationalité)

b-registre des délibérations de l'assemblée et de celles du conseil d'administration et du bureau

-il (elle) accomplit les différentes formalités exigées par la loi soit au moment de la constitution de l'association loi 1901 , soit lors des modifications des statuts ou des changements de personnel dirigeant

-il (elle) envoie les convocations aux assemblées et rédige les procès-verbaux

-il (elle) se charge de la correspondance et des lettres adressées par l'association, en les signant lui-même ou en les faisant signer par le président suivant leur importance

-il (elle) classe et conserve les dossiers, ainsi que les différentes archives de l'association.


Fait à Vinezac le 23 janvier 2015


        Odile Boissin Présidente                                                                                                                                       Brigitte Girard Secrétaire