Association Vinezac. Sauvegarder pour Transmettre

ASSOCIATION «Vinezac. Sauvegarder pour Transmettre»


STATUTS


Adoptés par l’assemblée générale du 23/01/2015

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Vinezac. Sauvegarder pour Transmettre


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet la sauvegarde de l'héritage historique matériel et immatériel de Vinezac: c'est le respecter et le conserver, c'est aussi l'obligation de l'entretenir, de le mettre en valeur et surtout de le transmettre aux générations futures.

La première action portera sur la sauvegarde de l'église du XIIe siècle classée monument historique en collaboration avec la Mairie.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à: Mairie de Vinezac, 07110 Vinezac.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.



Article 4 - DUREE


La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de:
-Membres adhérents: personnes physiques majeures et mineures de 16 ans sous la responsabilité de leurs parents.


ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau. Chaque membre déclare adhérer en son nom propre et s'engage à ne pas faire état de ses opinions politiques, religieuses et philosophiques.




ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 euros par personne à titre de cotisation.

L'appel des cotisations a lieu courant janvier.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Les modalités de la radiation sont précisées dans le règlement intérieur.



ARTICLE 9. - AFFILIATION


La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.



ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales ;

3° Les souscriptions et dons ;

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. Notamment l'organisation de manifestations festives et culturelles, expositions, concerts,etc...


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation.

Elle se réunit chaque année au mois de mars. Cette date peut-être modifiée par le conseil d'administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les convocations sont adressées par courriel, à défaut par lettre simple.

L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les membres absents peuvent être représentés. Le règlement intérieur, article 3, fixe les modalités de la représentation.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil si nécessaire.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les modalités de vote sont fixées par l'article 3 du règlement intérieur.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les membres absents peuvent être représentés. Le règlement intérieur, article 3 fixe les modalités de la représentation.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 8 membres au minimum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le président, ou son mandataire, a qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration


Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres plus un.
Les convocations sont adressées par courriel, à défaut par lettre simple.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Un membre du conseil excusé peut se faire représenter.Le règlement intérieur fixe les modalités de représentation.


Le conseil ne peut valablement se réunir que si au moins la moitié de ses membres plus un sont présents.



ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres candidats, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e)
2) Un(e) vice-président(e)
3) Un(e) secrétaire et le cas échéant un(e) secrétaire adjoint(e)
4) Un(e) trésorier(e), et le cas échéant un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont fixés par le règlement intérieur.



ARTICLE 15 – INDEMNITES


Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.L'accord du conseil doit être demandé avant l'engagement des frais. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.



ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.


Fait à Vinezac le 23 janvier 2015


   

      Odile Boissin Présidente                                                                                                                                         Brigitte Girard Secrétaire